Projets des rédactions des articles ; Aide-mémoire relatif au programme des travaux ; Groupe de l’Euratom : Protocole additionnel No. 1 a la convention de Coopération Economique Européenne sur la capacité juridique, les privilèges et les immunités de l’organisation ; Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d’élaborer le Statut du Fonds d’investissement ; Mémorandum sur le niveau du tarif extérieur du Marché commun ; Proposition de la délégation italienne sur la solution a donner au problème des droits fiscaux ; Projet d’articles en vue de la rédaction du Traité instituant la Communauté du marché européen ; projet d’articles relatifs au fonds Européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs

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Textual