Projets des rédactions des articles ; Projet de synthèse concernant la rédaction des relatifs à l’agriculture ; Proposition de la délégation italienne sur la solution à donner au problème des droits fiscaux ; Note sur le Tarif Extérieur Commun de la Communauté ; Projet de rédaction concernant les articles relatifs aux aides accordées par les états ; Note sur la libre circulation des travailleurs ; Aide-mémoire sur les clauses de sauvegarde ; Document présente par la délégation allemande sur l’Inclusion des territoires d’outre-mer : investissements ; Note du Président : rapprochement des législations – distorsions particulières ; Projet de rédaction concernant l’Etablissement du Tarif Douanier Commun entre les états membres de la Communauté ; Projet de rédaction concernant les articles relatifs à la politique commerciale commune ; Classement des marchandises dans les différentes catégories

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