Groupe du Marché Commun - 11

Documents from 19 January 1957 to 08 March 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
RTG-132
Original Reference Code
67/1-3, MAE 180-674
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

MAE 180-674
Liste des produits : établissement du tarif extérieur commun ; Projet de rédaction des articles concernant la politique conjoncturelle et les case de pénurie ; Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques – service publics, monopoles d’état ; Extrait de l’annexe 1 à l’acte final de Torquay ; Points en suspens concernant les aspects institutionnels et financiers des deux Traités ; Rédaction approuvée concernant le dumping à l’intérieur du Marché commun ; Groupe des experts agricoles et douaniers liste des taux maxima et minima pour le tarif extérieur des produits agricoles ; Proposition de la délégation allemande en vue d’une nouvelle rédaction de l’article relatif aux monopoles d’état ; Note sur les conditions dans lesquelles le Conseil peut décider de la modification ou de la suspension à titre autonome des droits du tarif extérieur commun ; Projet de traite de l’Euratom sur l’approvisionnement ; Proposition de la délégation belge concernant les aides à la construction navale et à la fabrication de certains produits nouveaux ; Note sur la politique sociale ; Note au sujet des paiements effectués concernant l’enseignement, la sante publique et l’urbanisme au Congo Belge et au Ruanda- Urundi ; Groupe Ad Hoc des Territoires d’Outre-Mer : Investissements publica dans le territoire sous tutelle de somalie ; Titre III : Dispositions Institutionnelles, Chapitre 1 : Les Institutions de la Communauté ; Groupe de rédaction - article 46 : égalité des salaires masculins et féminins ; Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes ; Projet de traité instituant la Communauté économique européenne - première lecture : l’agriculture, les règles de concurrence, le rapprochement des législations, la balance des paiements, la libre circulation des travailleurs , la libre circulation des capitaux, la Banque Européenne d’investissent, dispositions générales, la sécurité nationale, dispositions fiscales ; Etablissement du tarif extérieur commun : liste VI

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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