Plan du rapport du groupe de travail du conseil de l’OECE sur l’étude de l’association avec le marché commun ; Projet de rédaction concernant les transports ; Projet de marché commune : réunion des experts des organisations agricoles ; Projet de rédaction concernant la liberté des mouvements des capitaux ; Projet d’articles sur la libre circulation des travailleurs ; Note relatives aux monopoles fiscaux ; Projet de rédaction concernant l’établissement du tarif douanier commun ; Document de travail concernant les définitions des services ; Mémorandum de l’assemblée commune sur quelques dispositions de caractère social que l’Assemblée suggère de faire figurer dans le texte, actuellement en élaboration, du projet de Traité instituant le Marché commun général ; Projet concernant la liberté d’établissement ; Aide-mémoire pour les délégations sur les problèmes relatifs à la politique commerciale commune ; Proposition de la délégation française relative à la Défense nationale ; Liste des produits faisant l’objet du marché commun nucléaire ; Comité des chefs de délégation – approvisionnement- communique sur l’achat de minerais d’uranium par le Commissariat à l’énergie atomique ; Projet d’articles concernant la Banque Européenne d’investissement ; Liste des produits : établissement du tarif extérieur commun ; Produits de rédaction d’articles relatifs aux institutions d’EURATOM ; Rapport de Groupe ad hoc des problèmes douaniers per l’établissement dur tarif extérieur commun

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Textual