Procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun : Projet d’articles en vue de la rédaction du Traité instituant la Communauté du Marché commun : les règles de concurrence, la correction des distorsions et le rapprochement des législations, les services, les tarifs et la politique des transports , la balance des paiements, le Fonds d’investissements, la rédaction ; Proposition allemande concernant le mandat du sous-groupe « questions douanières » à créer auprès de la Conférence de Bruxelles pour l’intégration économique ; Proposition du Président concernant le mandat à confier à un groupe ad hoc pour l’examen du problème des charges sociales ; Proposition française concernant la constitution d’un sous-groupe comparaison es couts à créer auprès de la conférence de Bruxelles ; Liste des droits fiscaux établie d’après le tarif douanier de la RFA ; Liste des articles soumis, dans le tarif des pays de l’Union Benelux, à un droit d’entrée de caractère fiscal

French

Textual