Projet des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne ; Liste des transactions invisibles visée ; Projet de traité instituant la Communauté économique (Treaty of Rome) avec annexes ; Projet de Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes ; Comité des chefs de délégation : projet de relevé des déclaration interprétatives se rapportant à des dispositions du Traité instituant la Communauté économique européenne de ses annexes ou des conventions qui l’accompagnent ; Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes ; Projet de Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes ; Projet de Traité instituant la Communauté Economique européenne : proposition d’amendement ; Relevé des déclaration interprétatives se rapportant à des dispositions du Traité instituant la CEE et ses annexes, ou des protocoles, conventions et déclarations qui l’accompagnent ; Projet de protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté ; Déclaration du Ministre Soviétique des Affaires Etrangères sur les plans de création de l’Euratom et du Marché commun

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