Projets des rédactions des articles ; Proposition de la délégation néerlandaise concernant la CLE de répartition à appliquer au fonds de réadaptation ; Projet de rédaction sur les règles de concurrence ; Proposition de rédaction des articles par les délégations ; Projet de rédaction concernant la suppression des droits de douane entre les états membres ; Proposition des rédactions d’articles concernant les transports ; Projet de synthèse concernant la rédaction relative à l’agriculture ; Projet d’articles relatifs au fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs

French

Textual