Projet de statut du fonds Européen d’investissements ; Proposition de rédaction des articles présentée par les délégations ; Note présentée par la délégation néerlandaise sur la politique commerciale commune ; Listes des interdictions d’importation prononcées pour des raisons non commerciales ; Règlementation diverse ne relevant pas de la politique commerciale appliquées à l’importation et/ou à l’exportation de certains produits ; Expose du président du groupe du Marché commun au Comité des chefs de délégation concernant le Statut du Fonds d’investissement

French

Textual