Groupe du Marché Commun - 5
Documents from 03 October 1956 to 12 October 1956Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
RTG-125
Original Reference Code
64/1 369-425
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun ; Projet d’article 37 concernant l’agriculture ; Note du secrétariat concernant les clauses de sauvegarde ; Propositions des délégations concernant les articles ; Observations sur les droits de douane de caractère fiscal ; Note sur le problème des monopoles d’état et des service publics ; Proposition du Président du Groupe relative à l’ordre des débats sur les questions monétaires
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals