Résolution et projet de résolution considérant que l’objectif final des six gouvernements a été et demeure d’aboutir à la constitution d’une Communauté politique européenne ; Organisation des transports en Europe : rapport au Conseil des Ministres : ECMT.
Conseil de l’Europe : Assemblée consultative : collaboration européenne dans les domaines des postes et des télécommunications.
Assemblée consultative Compte rendu officiel, 17 octobre 1955.
Notes sur l’approvisionnement et le contrôle de sécurité dans le cadre de l’Euratom, statut des fonctionnaires, Association de certains pays et territoires non européens.
Aide-mémoire au sujet du projet de décision de l’OECE sur la libération des échanges intra-européens de matières et de biens d’équipement nucléaire.

Dutch, French

Textual