Rapports de CIG (Conférence intergouvernementale pour le marché commun et l’Euratom)
Rapports de CIG (Conférence intergouvernementale pour le marché commun et l’Euratom)
Documents from 01 June 1955 to 18 January 1957
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
RTG-138
Original Reference Code
73/2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions des amendements et projets des rédactions.
Résolution adoptée par les Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres de la CECA réunis A Messine, juin 1955 ; Proposition de M. Uri concernant la rédaction de l’article 8 ; Projet de rédaction des articles : la liberté d’établissement ; Projet d’articles relatifs au Fonds européen pour la formation professionnel et la mobilité des travailleurs ; Tableau synoptique établie à la suite de la réunion des experts en matière de libre circulation des travailleurs ; Comité des chefs de délégation : proposition de compromis du Président du Groupe du Marché Commun concernant le chapitre – Agriculture
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly