Projets d’articles présentés par les délégations ; Extraits du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Bruxelles : échange de vues au sujet du rapport des « trois sages » ; Tableau synoptique des projets d’articles soumis par les délégations concernant les règles de concurrence applicables aux entreprises ; Propositions de rédaction concernant l’abolition des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les états membres ; Rapport du Groupe de Travail chargé de l’étude des problèmes relatifs à la construction d’une usine de séparation isotopique de l’uranium.

Dutch, French

Textual