Documents concernant la 390ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 05 et 06.04.1976.
Documents concernant la 390ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 05 et 06.04.1976.
Documents from 12 April 1976 to 31 August 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de décision du Conseil relative au niveau de bonification du taux d'intérêt, prévu par la directive 72/159/CEE du Conseil, concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie
- mise en oeuvre technique des décisions du Conseil du 02 au 06.03.1976 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes: secteurs du vin, du sucre, de la viande bovine et du blé dur
- secteur du sucre
- question de la prorogation de la suspension totale des droits autonomes du TDC applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a) et aux pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b)
- communication de la Commission au Conseil relative aux exportations de malt à partir de la communauté
- secteur de la pêche:
- problèmes qui se posent dans le secteur de la pêche en ce qui concerne l'amélioration des mécanismes de soutien
- appel de la décision de la Commission de ne pas reconduire les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des thons destinés à la fabrication industrielle
- questions relatives à l'organisation commune des marchés de la viande ovine
- communication de la Commission au conseil au sujet d'un régime particulier concernant le beurre en provenance de Nouvelle-Zélande après 1977
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
- déclaration de la Commission concernant le secteur des oeufs et volailles
- déclaration de la Commission concernant les implications budgétaires et financières de l'application des montants compensatoires monétaires
- divers:
- clause de sauvegarde pour les conserves de tomates
- problèmes concernant le marché de l'alcool
- proposition d'un règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français
- proposition d'un règlement du Conseil instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques
- problèmes relatifs aux contrats conclus avant le 25.03.1976, date de l'introduction des montants compensatoires monétaires aux exportations françaises, suite à la sortie du franc français du serpent communautaire
- clause de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
- organisation des travaux futurs
ST_1587_1976_INIT; ST_332_1976_COR1; ST_332_1976_COR2; ST_332_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.