CM2/1976-00023/001 Documents concernant la 390ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 05 et 06.04.1976.

Documents from 12 April 1976 to 31 August 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00023/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00023_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de décision du Conseil relative au niveau de bonification du taux d'intérêt, prévu par la directive 72/159/CEE du Conseil, concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie

- mise en oeuvre technique des décisions du Conseil du 02 au 06.03.1976 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes: secteurs du vin, du sucre, de la viande bovine et du blé dur

- secteur du sucre

- question de la prorogation de la suspension totale des droits autonomes du TDC applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a) et aux pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b)

- communication de la Commission au Conseil relative aux exportations de malt à partir de la communauté

- secteur de la pêche:
- problèmes qui se posent dans le secteur de la pêche en ce qui concerne l'amélioration des mécanismes de soutien
- appel de la décision de la Commission de ne pas reconduire les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des thons destinés à la fabrication industrielle

- questions relatives à l'organisation commune des marchés de la viande ovine

- communication de la Commission au conseil au sujet d'un régime particulier concernant le beurre en provenance de Nouvelle-Zélande après 1977

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

- déclaration de la Commission concernant le secteur des oeufs et volailles

- déclaration de la Commission concernant les implications budgétaires et financières de l'application des montants compensatoires monétaires

- divers:
- clause de sauvegarde pour les conserves de tomates
- problèmes concernant le marché de l'alcool
- proposition d'un règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français
- proposition d'un règlement du Conseil instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques
- problèmes relatifs aux contrats conclus avant le 25.03.1976, date de l'introduction des montants compensatoires monétaires aux exportations françaises, suite à la sortie du franc français du serpent communautaire
- clause de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_1587_1976_INIT; ST_332_1976_COR1; ST_332_1976_COR2; ST_332_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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