CM2/1976-00031/001 Documents concernant la 398ème session du Conseil (agriculture) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Luxembourg, 21 et 22.06.1976.

Documents from 30 June 1976 to 08 October 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00031/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00031_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- projet de règlement du Conseil relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande

- secteur du sucre:
- modification du règlement (CEE) n° 3330/74
- proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions relatives à l'instauration d'un régime de stock minimal dans le secteur du sucre
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 766/68 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation aux sucres importés dans la communauté sous régime préférentiel
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne sucrière 1976/77, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre brut de canne des départements français d'outre-mer
- proposition de règlement du Conseil arrêtant pour la campagne sucrière 1976/77 des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer
- communication de la Commission relative aux négociations pour le sucre de l' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 475/75

- secteur des céréales:
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/77, le prix de seuil des céréales
- proposition de règlement du Conseil fixant une indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1975/76
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2742/76 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
- proposition de règlement du Conseil déterminant les exigences minimales requises à l'intervention pour le froment tendre panifiable

- secteur des fruits et légumes transformés:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1930/75 portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1976/77, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

- situation sur le marché de la viande bovine

- secteur du houblon:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché du houblon

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

- situation sur le marché des oeufs (délégation allemande)

- problème concernant l'amélioration des mécanismes de soutien dans le secteur de la pêche (délégations néerlandaise et britannique)

- communication de la Commission concernant les crédits à l'exportation de produits agricoles (délégation danoise)

- divers:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques
- problèmes se posant sur le marché de l'alcool (délégations allemande et néerlandaise)
- question relative à la mise en application du règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (délégation danoise)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_2326_1976_INIT; ST_539_1976_COR1; ST_539_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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