Documents concernant la 401ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.07.1976.
Documents concernant la 401ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.07.1976.
Documents from 06 October 1976 to 29 November 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'assemblée lors de ses dernières sessions, Strasbourg, du 14 au 18.06.1976 et Luxembourg, du 05 au 09.07.1976
- élection de l'assemblée au suffrage universel direct
- préparation du conseil d'association CEE-Turquie
- relations avec la Grèce:
- préparation du conseil d'association CEE-Grèce
- ouverture des négociations d'adhésion avec la Grèce
- approche globale méditerranéenne:
- relations avec l'Espagne
- relations avec les pays du Machrak
- relations avec Israël
- poursuite des travaux de la conférence sur la coopération économique internationale
- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles:
- déclaration d'intention
- préparation de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer:
- examen par le Conseil des affaires étrangères, le mardi 20.07, du rapport du comité des représentants permanents
- Union des passeports
- relations avec l'Iran
- divers:
- projet Joint european torus (JET)
ST_2646_1976_INIT; ST_751_1976_COR1; ST_751_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.