Documents concernant la 408ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 20.09.1976.
Documents concernant la 408ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 20.09.1976.
Documents from 29 September 1976 to 09 November 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- décision de procéder à la signature du protocole additionnel à l'accord CEE-Portugal et du protocole financier
- décision de procéder à la signature de l'accord intérimaire CEE-Portugal
- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct
- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil de ministres des affaires étrangères:
- domaine de l'énergie
- domaine de la recherche
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) (poursuite des travaux)
- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'instauration de zones économiques de 200 milles
- relations avec l'Iran
ST_2647_1976_INIT; ST_735_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.