Documents concernant la 410ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxe... (CM2/1976-00043/001)

Documents concernant la 410ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 18 et 19.10.1976.

Documents concernant la 410ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 18 et 19.10.1976.

Documents from 05 November 1976 to 28 January 1977

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00043/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00043_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) (en cadre restreint):
- préparation de la phase finale de la négociation

- communication de la Commission au Conseil concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 13 au 17.09.1976

- décision concernant la signature d'un accord de coopération commerciale entre la communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh

- union des passeports

- relations avec les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP):
- préparation de la rencontre entre le président du Conseil et le président du conseil des ministres des pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

- conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED):
- préparation des réunions préparatoires / négociations au titre du programme intégré, notamment fonds commun (projet de lettre au secrétaire général de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

- proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à l'agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les territoires des États membres de la CEEA

- aide financière et technique à des pays en voie de développement non associés à la communauté

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1977:
- budgétisation des engagements extérieurs de la communauté (garantie de la CEE aux prêts ouverts par la BEI en faveur de la Yougoslavie)
- effectifs de la Commission
- autres points ( (1) article 930 - coopération financière avec des pays en voie de développement non associés et (2) recommandation du comité des représentants permanents figurant au document R/2424/76 (FIN 641) )

- relations avec la Yougoslavie

- divers:
- relations avec l'Iran (en cadre restreint)

Keywords

ST_209_1977_INIT; ST_832_1976_EXT1; ST_832_1976_INIT