Documents concernant la 421ème session du Conseil (agriculture) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 22 et 23.11.1976.
Documents concernant la 421ème session du Conseil (agriculture) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 22 et 23.11.1976.
Documents from 03 December 1976 to 25 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- secteur des produits laitiers:
- programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1530/76 en ce qui concerne la date limite d'application d'une modalité particulière relative au paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre
- secteur de la viande bovine:
- communication de la Commission concernant le régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
- harmonisation des législations dans les domaines agricole et alimentaire
- secteur viti-vinicole:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (article 10)
- examen de la situation du marché en relation avec les conclusions du Conseil du 29.04.1976 (demande de la délégation française)
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre
- divers:
- déclaration de la Commission concernant le secteur de l'apiculture
- proposition de la suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de terre (demande de la délégation britannique)
- problème du transfert de viande d'intervention vers l'Italie
- demande de la délégation danoise visant à faire participer les experts des États membres à l'élaboration des calculs entreprise dans le cadre de la méthode objective en vue de la révision annuelle des prix agricoles 1977/1978
- problème concernant les céréales fourragères (demande de la délégation danoise)
- organisation des travaux futurs
ST_719_1977_INIT; ST_904_1976_COR1; ST_904_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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