Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires (rapport intérimaire)

- accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (rapport intérimaire)

- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres

- politique ferroviaire:
- lettre du groupe de 9 chemins de fer des CE, du 07.05.1976, concernant l'évolution de leur coopération
- déclaration de la délégation allemande sur les problèmes des chemins de fer dans la communauté

- divers:
- déclaration de la délégation néerlandaise au sujet des transports routiers de marchandises avec des pays tiers

ST_230_1977_INIT; ST_972_1976_INIT; ST_972_1976_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.