Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la convention des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimes

- développement dans la communauté d'actions communes dans le domaine des transports maritimes (rapport intérimaire):
- mémorandum du gouvernement français sur le développement d'actions communes dans la communauté
- communication de la Commission au Conseil concernant les relations de la communauté avec les pays tiers dans le domaine des transports maritimes

- procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales

- déclaration de la Commission au sujet du développement de la politique commune des transports (bilan de travail des années 1974-1976)

- proposition de règlement du Conseil concernant un système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les États membres

- proposition de règlement du Conseil relatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les États membres

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de la formation des conducteurs de véhicules de transports par route

- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (rapport intérimaire)

- lettre du groupe des neuf chemins de fer des CE en date du 07.05.1976 concernant leur coopération

- proposition de règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- réglementation sociale dans le domaine des transports par route:
- rapport oral de la Commission au sujet de sa proposition, en date du 09.03.1976, de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

- divers:
- déclaration de la Commission et déclaration de la délégation néerlandaise relatives à l'accord sur le transport des denrées périssables
- déclaration de la délégation néerlandaise relative aux liaisons aériennes entre les Pays-Bas et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)

ST_842_1976_INIT; ST_842_1976_REV1; ST_842_1976_REV1 COR1; ST_842_1976_REV1 COR2; ST_842_1976_REV1 COR3; ST_95_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.