Relevé des décisions:

- situation des marchés agricoles communautaires, compte tenu de l'évolution des conditions climatiques:
- bilan de la production et de l'approvisionnement pour la campagne 1976/1977 (communication de la Commission au Conseil concernant la sécheresse dans l'agriculture)
- échange de vues sur les mesures prises ou envisagées sur le plan national et communautaire (y compris la mise en oeuvre rapide de la proposition de la Commission instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2101/76 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de légumes à l'état frais ou réfrigérés (haricots et oignons)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2101/76 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de légumes à l'état frais ou réfrigérés (prorogation de la date de suspension)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1824/76 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b)
- demande de la délégation allemande concernant la suspension du droit du tarif douanier commun pour les conserves de petits pois et haricots

- demande de la délégation allemande concernant la réintroduction de l'octroi de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'aide sociale

- organisation des travaux futurs

- divers:
- problème de la teneur en nitrate dans la poudre de lait écrémé et le lait écrémé liquide appliquée par l'Italie (demande de la délégation allemande, en séance restreinte)
- régime fiscal des boissons alcooliques en Italie
- montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande porcine

ST_2569_1976_INIT; ST_643_1976_COR1; ST_643_1976_COR2; ST_643_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.