CM2/1976-00027/001 Documents concernant la 394ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03 et 04.05.1976.

Documents from 05 May 1976 to 05 May 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00027/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00027_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de la conférence sur la coopération économique internationale

- élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.04.1976

- union des passeports

- relations avec la Grèce:
- rapport intérimaire sur les travaux relatifs à l'adhésion

- relations avec le Portugal

- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre (04.05.1976)

- approche globale méditerranéenne et vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs de la communauté envers divers pays méditerranéens

- fixation des dates de la période de l'heure d'été communautaire pour 1977, 1978 et 1979

- divers:
- déclaration de la délégation allemande sur la position communautaire à la conférence sur le droit de la mer

Keywords

ST_1073_1977_INIT; ST_396_1976_EXT1; ST_396_1976_EXT1 AMD1; ST_396_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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