Documents concernant la 394ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03 et 04.05.1976.
Documents concernant la 394ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03 et 04.05.1976.
Documents from 05 May 1976 to 05 May 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de la conférence sur la coopération économique internationale
- élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Luxembourg, du 05 au 09.04.1976
- union des passeports
- relations avec la Grèce:
- rapport intérimaire sur les travaux relatifs à l'adhésion
- relations avec le Portugal
- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre (04.05.1976)
- approche globale méditerranéenne et vue d'ensemble des engagements financiers extérieurs de la communauté envers divers pays méditerranéens
- fixation des dates de la période de l'heure d'été communautaire pour 1977, 1978 et 1979
- divers:
- déclaration de la délégation allemande sur la position communautaire à la conférence sur le droit de la mer
ST_1073_1977_INIT; ST_396_1976_EXT1; ST_396_1976_EXT1 AMD1; ST_396_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.