CM2/1976-00018/001 Documents concernant la 385ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 01 et 02.03.1976.

Documents from 07 February 1977 to 14 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00018/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00018_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- préparation de la 22ème session du Conseil d'association CEE-Turquie

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, 09 et 13.02.1976

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères

- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct

- union des passeports

- conférence sur la coopération économique internationale

- négociations commerciales multilatérales du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) (produits tropicaux)

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- négociations avec les pays du Maghreb

- divers:
- relations avec les États-Unis et le Canada (en cadre restreint)
- relations avec le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) (en cadre très restreint)

Keywords

ST_547_1977_INIT; ST_980_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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