Documents concernant la 385ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 01 et 02.03.1976.
Documents concernant la 385ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 01 et 02.03.1976.
Documents from 07 February 1977 to 14 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- préparation de la 22ème session du Conseil d'association CEE-Turquie
- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, 09 et 13.02.1976
- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères
- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct
- union des passeports
- conférence sur la coopération économique internationale
- négociations commerciales multilatérales du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) (produits tropicaux)
- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles
- négociations avec les pays du Maghreb
- divers:
- relations avec les États-Unis et le Canada (en cadre restreint)
- relations avec le Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) (en cadre très restreint)
ST_547_1977_INIT; ST_980_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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