CM2/1976-00012/001 Documents concernant la 379ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.01.1976.

Documents from 26 January 1976 to 11 March 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00012/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00012_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- politique des structures:
- proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières
- proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles

- proposition de la Commission relative à la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- critères pour la détermination des prix agricoles et mesures agri-monétaires 1976/1977
- examen par secteur de produits

- secteur des céréales, riz et produits amylacés:
- proposition de règlements du Conseil
- échange de vues sur la demande italienne de diminution de l'élément fixé du prélèvement applicable au gluten de maïs

- secteur de la pêche:
- problèmes concernant le système des quotas de capture
- déclaration de la délégation du Royaume-Uni

- divers:
- mesures à prendre sur le plan communautaire dans le secteur des vinaigres
- secteur des pommes de terre
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_56_1976_COR1; ST_56_1976_COR2; ST_56_1976_COR3; ST_56_1976_COR4; ST_56_1976_INIT; ST_637_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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