Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct

- engagements financiers extérieurs de la communauté

- relations avec la Grèce

- relations avec la Turquie

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- approche globale méditerranéenne:
- Cyprus sherry

- poursuite de la conférence sur la coopération économique internationale et notamment préparation de la réunion des hauts fonctionnaires du 08 au 10.07.1976

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- préparation de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer:
- communication de la Commission (clause de participation de la CEE)

- proposition de la Commission au Conseil concernant le système d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE (en cadre restreint)

- décision relative à la signature d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté

- divers:
- Machrak

ST_548_1977_INIT; ST_982_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.