CM2/1976-00032/001 Documents concernant la 399ème session du Conseil (affaires étrangères) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.06.1976.

Documents from 07 February 1977 to 14 March 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00032/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00032_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct

- engagements financiers extérieurs de la communauté

- relations avec la Grèce

- relations avec la Turquie

- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- proposition de compromis de la présidence au sujet de 18 directives

- approche globale méditerranéenne:
- Cyprus sherry

- poursuite de la conférence sur la coopération économique internationale et notamment préparation de la réunion des hauts fonctionnaires du 08 au 10.07.1976

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles

- préparation de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer:
- communication de la Commission (clause de participation de la CEE)

- proposition de la Commission au Conseil concernant le système d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires (en cadre restreint)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE (en cadre restreint)

- décision relative à la signature d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les CE

- projet de décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la communauté

- divers:
- Machrak

Keywords

ST_548_1977_INIT; ST_982_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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