CM2/1976-00029/001 Documents concernant la 396ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 17 et 18.05.1976.

Documents from 24 May 1976 to 14 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00029/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00029_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- mise en oeuvre technique des décisions du Conseil du 02 au 06.03.1976 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- secteur des céréales
- secteur du sucre
- secteur du vin (modification de l'article 10 du règlement n° 817/70)

- secteur du sucre:
- communication de la Commission concernant la poursuite des négociations pour le sucre des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

- communication de la Commission au Conseil au sujet du régime particulier concernant le beurre en provenance de Nouvelle-Zélande après 1977

- secteur de la viande bovine:
- rapport sur les disponibilités de viande bovine destinée à la transformation en 1976 (bilan)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le régime d'importation de viande bovine originaire de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévu par le règlement (CEE) n° 3328/75

- secteur des fruits et légumes transformés:
- adoption dans les langues des communautés du règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1976/77, le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates
- situation sur le marché communautaire des concentrés de tomates et des tomates pelées

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune transitoire des marchés dans le secteur de la viande ovine

- proposition de règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1976

- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux associations d'apiculteurs

- politique des structures:
- rapport sur l'application des directives du Conseil du 17.04.1972 concernant la réforme agricole
- proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières
- proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles

- divers:
- octroi d'aides à la production des conserves d'ananas (délégation française)
- mesures à prendre pour l'assainissement du marché des pêches (délégation française)
- difficultés régionales sur le marché du vin (délégation française)
- questions de la prorogation de la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II b) (délégation néerlandaise)
- proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- déclaration du représentant de la Commission concernant le règlement (CEE) n°563/76 du Conseil relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux
- communication de la Commission au Conseil du règlement de la Commission portant 6ème modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
- proposition de décision du Conseil relative à la vente et à l'utilisation du froment tendre détenu par l'organisme d'intervention italien
- problème concernant le marché de l'alcool (délégation allemande)
- conséquences dans le domaine agricole du séisme du Friuli
- système de cautionnement en Italie
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_354_1977_INIT; ST_460_1976_COR1; ST_460_1976_INIT; ST_895_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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