CM2/1976-00030/001 Documents concernant la 397ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, du 31.05 au 01.06.1976.

Documents from 29 September 1976 to 09 October 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00030/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00030_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.05.1976

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères

- approbation quant au fond du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan

- résultats de la 4ème conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de Nairobi

- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la communauté

- accord international sur le blé de 1971

- relations avec le Canada

- divers:
- communication de la commission sur l'ouverture de négociations avec São Tomé et Principe et avec Cap-Vert (accession à la convention de Lomé)
- aide de la communauté au Frioul
- Maghreb
- relations avec l'Islande

Keywords

ST_2645_1976_INIT; ST_734_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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