Documents concernant la 397ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, du 31.05 au 01.06.1976.
Documents concernant la 397ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, du 31.05 au 01.06.1976.
Documents from 29 September 1976 to 09 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 10 au 14.05.1976
- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères
- approbation quant au fond du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan
- résultats de la 4ème conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de Nairobi
- vue d'ensemble des engagements extérieurs de la communauté
- accord international sur le blé de 1971
- relations avec le Canada
- divers:
- communication de la commission sur l'ouverture de négociations avec São Tomé et Principe et avec Cap-Vert (accession à la convention de Lomé)
- aide de la communauté au Frioul
- Maghreb
- relations avec l'Islande
ST_2645_1976_INIT; ST_734_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.