CM2/1976-00035/001 Documents concernant la 402ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 19 et 20.07.1976.

Documents from 30 July 1976 to 29 October 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00035/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00035_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- adoption dans les langues des communautés du règlement du Conseil relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outre-mer

- échange de vues sur différents problèmes immédiats et à plus longue échéance qui se posent dans les différents secteurs agricoles en raison de la sécheresse

- secteur des produits laitiers:
- programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2306/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur du secteur laitier et des produits laitiers

- secteur de la viande ovine:
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune intérimaire des marchés dans le secteur de la viande ovine
- rapport de la Commission sur le régime définitif

- secteur viti-vinicole:
- proposition de règlement du Conseil relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives aux opérations de distillation des vins visées aux articles 6ter, 6quater, 24bis et 24ter du règlement (CEE) n° 816/70
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1930/75 du Conseil portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres pour les concentrés de tomates

- secteur du houblon:
- projet de résolution du Conseil concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché du houblon

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

- proposition modifiée de règlement du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des carcasses de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III, sous B du règlement (CEE) n°100/76 en ce qui concerne le coefficient d'adaptation applicable aux thons blancs

- proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine

- politique des structures:
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- proposition modifiée de directive concernant les mesures forestières (rapport intérimaire)
- proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement (rapport intérimaire)

- divers:
- difficultés concernant le transport de pêches italiennes vers la France
- blé dur
- livraisons de sucre des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_2568_1976_INIT; ST_630_1976_COR1; ST_630_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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