CM2/1976-00047/001 Documents concernant la 414ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 25 et 26.10.1976.

Documents from 05 November 1976 to 18 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00047/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00047_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- secteur des produits laitiers:
- programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
- proposition de règlement du Conseil portant prorogation du régime d'achat obligatoire pour le lait écrémé en poudre dénaturé prévu au règlement (CEE) n° 563/76
- augmentation du prix garanti pour le lait au Royaume-Uni

- secteur de la pêche:
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

- questions agri-monétaires:
- problèmes que pose l'évolution de la situation monétaire pour le fonctionnement du régime des montants compensatoires monétaires instauré par le règlement (CEE) n° 974/71
- problèmes relevant des éventuelles adaptations des parités "vertes"
- autres problèmes ( (1) régime des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande porcine - demande de la délégation britannique et (2) autres propositions éventuelles de la Commission)

- secteur viti-vinicole:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (article 10)
- proposition de règlement du Conseil relatif à un taux particulier des prestations viniques pour des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) blancs de la récolte 1976
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1931/76 en ce qui concerne les distillations de vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vins à appellation d'origine
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
- recours à la clause dérogatoire prévue à l'article 24 ter § 1 du règlement (CEE) n° 816/70 (demande de la délégation italienne)
- examen de la situation du marché en relation avec les conclusions du Conseil du 29.04.1976 (demande de la délégation française)

- divers:
- problème de l'alcool (déclaration de la délégation française)
- problème des jus de raisins (déclaration de la délégation française)
- problème concernant les céréales fourragères (demande de la délégation danoise)
- évolution dans le secteur des sirops de glucose à haute teneur en fructose (demande de la délégation irlandaise)
- question concernant l'écoulement de beurre à prix réduit pour la fabrication de graisses butyriques (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_391_1977_INIT; ST_829_1976_COR1; ST_829_1976_COR2; ST_829_1976_COR3; ST_829_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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