Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant les normes biologiques pour le plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin

- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29.04.1963 concernant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

- proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

- poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CE en matière d'environnement:
- état d'avancement du programme au 15.09.1976

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par des usines de pâtes à papier

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

ST_88_1977_INIT; ST_951_1976_ADD1; ST_951_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.