Documents concernant la 430ème session du Conseil (agriculture) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 20 et 21.12.1976.
Documents concernant la 430ème session du Conseil (agriculture) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 20 et 21.12.1976.
Documents from 13 January 1977 to 28 April 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A"
- secteur de la viande bovine:
- examen de la situation du marché
- bilan estimatif pour la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour l'année 1977
- communication de la Commission concernant le régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur de la viande bovine
- secteur des produits laitiers:
- programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche pour l'année 1977
- questions agri-monétaires:
- proposition de règlement relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole
- autres problèmes
- harmonisation des législations dans le secteur vétérinaire:
- adoption dans les langues des communautés d'une décision du Conseil relative au financement par la communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence
- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire
- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil relative aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
- politique des structures:
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- proposition de directive concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de 5 ans et réalisant un plan de développement
- divers:
- problème de l'approvisionnement en graines oléagineuses des usines de transformation en Italie (demande de la délégation italienne)
- problème de la production de sirop de glucose à haute teneur en fructose (SGHTF) (demande de la délégation belge)
- organisation des travaux futurs
ST_35_1977_COR1; ST_35_1977_COR2; ST_35_1977_COR3; ST_35_1977_INIT; ST_994_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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