Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 15 au 19.11.1976

- relations avec la Yougoslavie

- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)

- approche globale méditerranéenne:
- Machrak
- Israël

- pêche:
- mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche

- demandes d'accession à la convention de Lomé de:
- São-Tomé et Principe
- Cap-Vert
- Papouasie-Nouvelle-Guinée

- situation d'une entreprise danoise au Ghana

- union des passeports

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition de 2ème directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

- relations avec le Japon

- divers:
- état de ratification du traité du 22.07.1975 portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE

ST_551_1977_INIT; ST_985_1976_COR1; ST_985_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.