Documents concernant la 416ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 08.11.1976.
Documents concernant la 416ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 08.11.1976.
Documents from 12 November 1976 to 26 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- renforcement de la cohésion interne de la communauté en matière économique et financière:
- communication de M. Duisenberg
- application de l'unité de compte européenne (UCE) au budget des CE:
- projet de résolution du Conseil
- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la communauté
- divers:
- dates des prochaines sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières
ST_3107_1976_INIT; ST_3107_1976_REV1; ST_847_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.