CM2/1976-00050/001
Documents concernant la 416ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 08.11.1976.
CM2/1976-00050/001
Documents concernant la 416ème session du Conseil (ECOFIN), Bruxelles, 08.11.1976.
Documents from 12 November 1976 to 26 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- renforcement de la cohésion interne de la communauté en matière économique et financière:
- communication de M. Duisenberg
- application de l'unité de compte européenne (UCE) au budget des CE:
- projet de résolution du Conseil
- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la communauté
- divers:
- dates des prochaines sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières
ST_3107_1976_INIT; ST_3107_1976_REV1; ST_847_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.