Relevé des décisions:

- demande de création de 34 emplois permanents "pour ordre" pour permettre le détachement de fonctionnaires de la Commission dans les pays ACP

- nouveaux secteurs de dépenses au titre desquels le Parlement propose d'étendre également la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement dans le budget 1977

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1977 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement:
- rectifications apportées par le Parlement à son état prévisionnel pour l'exercice 1977
- amendements adoptés par le Parlement
- propositions de modification présentées par le Parlement
- autres amendements et propositions de modification

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle)

- divers:
- avant-projet de budget rectificatif n°3 des CE pour l'exercice 1976

ST_532_1977_INIT; ST_922_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.