Documents concernant la 422ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.11.1976.
Documents concernant la 422ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.11.1976.
Documents from 02 December 1976 to 07 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- demande de création de 34 emplois permanents "pour ordre" pour permettre le détachement de fonctionnaires de la Commission dans les pays ACP
- nouveaux secteurs de dépenses au titre desquels le Parlement propose d'étendre également la distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement dans le budget 1977
- projet de budget général des CE pour l'exercice 1977 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement:
- rectifications apportées par le Parlement à son état prévisionnel pour l'exercice 1977
- amendements adoptés par le Parlement
- propositions de modification présentées par le Parlement
- autres amendements et propositions de modification
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1976 (action culturelle)
- divers:
- avant-projet de budget rectificatif n°3 des CE pour l'exercice 1976
ST_532_1977_INIT; ST_922_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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