Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement:
- proposition de décision du Conseil relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- interventions financières de la Commission dans des campagnes de prospection de l'uranium sur les territoires des États membres de la communauté

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la communauté

- décision de principe du Conseil en vue de l'adoption d'un prix minimum de sauvegarde de 7 dollars par baril free on board (FOB) pour le brut de référence et mise en oeuvre par un prélèvement sur les importations

- décision de principe du Conseil en vue de l'adoption d'un système d'aide, financé par le budget CEE, au stockage conjoncturel de houille

- politique énergétique:
- programme de travail pour 1977

- communication de la Commission sur la situation de l'industrie charbonnière de la communauté

- divers:
- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers, à prévoir pour le 1er trimestre 1977

ST_19_1977_COR1; ST_19_1977_COR2; ST_19_1977_COR3; ST_19_1977_INIT; ST_553_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.