CM2/1976-00021/001 Documents concernant la 388ème session du Conseil (énergie) et des gouvernements des États membres de la CECA, au sein du Conseil, Bruxelles, 25.03.1976.

Documents from 29 March 1976 to 08 July 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00021/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00021_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- rapport de la Commission sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire

- communication de la Commission au Conseil et projet de résolution concernant la mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen les 01 et 02.12.1975

- premier rapport périodique et projets de recommandations du Conseil sur le programme d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE)

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- projet d'un règlement du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la communauté

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue de contribuer au financement des centrales nucléaires de puissance

- divers

Keywords

ST_1686_1976_INIT; ST_299_1976_AMD1; ST_299_1976_COR1; ST_299_1976_COR2; ST_299_1976_COR3; ST_299_1976_INIT; ST_299_1976_REV1; ST_299_1976_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly