Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- rapport de la Commission sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire

- communication de la Commission au Conseil et projet de résolution concernant la mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen les 01 et 02.12.1975

- premier rapport périodique et projets de recommandations du Conseil sur le programme d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE)

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- projet d'un règlement du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la communauté

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue de contribuer au financement des centrales nucléaires de puissance

- divers

ST_1686_1976_INIT; ST_299_1976_AMD1; ST_299_1976_COR1; ST_299_1976_COR2; ST_299_1976_COR3; ST_299_1976_INIT; ST_299_1976_REV1; ST_299_1976_REV1 COR1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.