Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de la Commission relative à la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- mesures agri-monétaires 1976/1977
- examen par secteur de produits
- proposition de directive 75/268/CEE du 28.04.1975 modifiant l'article 15 de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- secteur de l'huile d'olive:
- propositions de règlements du Conseil prévoyant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive

- proposition de directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mer)

- proposition de directive modifiant la directive 75/271/CEE du Conseil du 28.04.1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

- divers:
- proposition de règlement relatif à l'instauration d'un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques
- proposition de règlement du conseil relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre
- organisation des travaux futurs

ST_166_1976_INIT; ST_788_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.