CM2/1976-00014/001 Documents concernant la 381ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 09.02.1976.

Documents from 10 March 1976 to 25 March 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1976-00014/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00014_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 12 au 15.01.1976

- conférence sur la coopération économique internationale

- communication et rapports relatifs aux problèmes de l'énergie transmis au Conseil par la Commission le 20.01.1976

- élection des membres de l'assemblée au suffrage universel direct

- ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la communauté et le Canada

- communication de la Commission sur l'avis formulé, au titre de l'article 237 du traité CEE, sur la demande d'adhésion de la Grèce

- négociations commerciales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (produits tropicaux)

- problèmes posés à la communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles:
- proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours
- lettre du président de l'assemblée relative aux indemnités pour le travail continu ou par tours

- calendrier des travaux

- divers:
- aide d'urgence en faveur des populations affectées à la suite du tremblement de terre au Guatemala

Keywords

ST_137_1976_INIT; ST_792_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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