Documents concernant la 386ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 02 au 06.03.1976.
Documents concernant la 386ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 02 au 06.03.1976.
Documents from 16 March 1976 to 24 September 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- proposition de la Commission relative à la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- mesures agri-monétaires 1976/1977
- proposition de directive modifiant l'article 15 de la directive 75/268/CEE du 28.04.1975 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- secteur de produits
- divers:
- demande de la délégation belge relative à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers, et notamment le malt, peuvent demeurer sous le régime douanier de paiement à l'avance des restitutions
- organisation des travaux futurs
ST_1219_1976_INIT; ST_228_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.