"Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993" - 7ème partie
"Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1993" - 7ème partie
Document date: 05 October 1994
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8163
Original Reference Code
DEC 90/94 apc; DEC 90/94 apc FINAL
Extent and Medium
46
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt les réunions du 6 octobre et 27 octobre ou 10 novembre 1994.
Contient la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire.
Contient aussi la version originale définitive en français à la version après procédure contradictoire: document identique au DEC 90/94 apc, sous réserve des amendements ici présents.
Keywords
ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals