"Chapter 2: European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund. Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and Budgetary Control" -21ème partie
"Chapter 2: European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund. Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and Budgetary Control" -21ème partie
Documents from 28 September 1994 to 27 October 1994
Identity Statement
49
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt les réunions du 29 septembre, du 26 octobre et du 27 octobre 1994:
- Chapitre 2: Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole,
section "garantie" (FEOGA-garantie). Gestion et contrôle budgétaire.
Contient le Corrigendum Corr.1 à la version originale en anglais après procédure contradictoire; le Corrigendum Corr.2 en anglais; l'Addendum Add.1 au Corrigendum Corr.2 en plusieurs langues (français et anglais); la version définitive à la version après procédure contradictoire en plusieurs langues (français et anglais): document identique aux DEC 78/94 apc, 78/94 apc Corr.1 et 78/94 apc Corr.2, sous réserve des amendements ici présents.
Annual report; Agriculture and rural development; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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