"Chapter 2: European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund. Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and Budgetary Control" -16ème partie
"Chapter 2: European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund. Guarantee section (EAGGF-guarantee). Management and Budgetary Control" -16ème partie
Document date: 23 September 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter penDAt la réunion du 29 septembre 1994:
- Chapitre 2: Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole,
section "garantie" (FEOGA-garantie). Gestion et contrôle budgétaire.
Contient la suite de la version originale en anglais, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Annual report; Agriculture and rural development; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural GuiDAce and Guarantee Fund
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