"Projet d'ordre du jour de la 474ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 2 juin 1994 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 474ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 2 juin 1994 à 9.00 heures"
Documents from 26 May 1994 to 01 June 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 84/94)
2. Approbation du procès-verbal de la 473ème réunion de la Cour tenue les 18 et 19 mai 1994 (DEC 79/94)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour
5. Approval of DAS guidelines (DEC 82/94)
6. Secteur de coordination DAS - Programme de travail 1994 (DEC 158/1/93 Rév.1)
7. Déclaration d'assurance DAS - Groupe de travail bilatéral Cour/Commission (DEC 54/94 Add.1)
8. Projet d'avis sur la modification du Règlement financier des Écoles européennes - 1ère lecture (DEC 81/94)
9. Proposition de modification d'affectation d'un emploi de catégorie B (DEC 83/94)
10. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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