"Demande et projet d'avis sur la modification du Règlement financier des Écoles européennes"
"Demande et projet d'avis sur la modification du Règlement financier des Écoles européennes"
Documents from 25 May 1994 to 31 May 1994
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8147
Original Reference Code
DEC 81/94; DEC 81/1/94 Rév.1
Extent and Medium
38
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 2 juin 1994.
Contient la version originale et la version Révisée Rév.1, en français; la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals