Bordereau
- Préparation et état d'avancement du Rapport Annuel 1994 (parties 23 et 14):
recensement des difficultés rencontrées lors du Rapport Annuel 1994, calendriers, format, table des matières du Rapport Annuel 1993, les instructions aux secteurs de contrôle concernant l'élaboration des rapports, des considérations d'ordre général, l'actualisation de la "procédure contraddictoire" précédent la finalisation des réponses des institutions; notes relatives à la synthèse des différents chapitres du Rapport Annuel et notes d'information.
- Transmission des observations au 15 juillet (partie 13):
note sur le déroulement de la procédure contradictoire du Rapport Annuel 1994, lettres d'envoi et note sur l'adoption formelle des observations au 15 juillet. Contient aussi le suivi des obserations au 15 juillet.
- Réponses de la Commission (parties 10 à 12)
- Finalisation et suite du Rapport Annuel 1994 (partie 8):
notes relatives à la finalisation des chapitres après la procédure contradictoire (apc) et à l'actualisation de la "procédure contradictoire"; présentation du Rapport Annuel et des DAS 1994; calendrier des réunions contradictoires et autres calendriers, table des matières et actualisation de la "procédure contraddictoire" précédente la finalisation des réponses des institutions.
- Illustrations graphiques du Rapport Annuel 1994 (parties 17 à 18)

Contient aussi les annexes au Rapport Annuel 1994.
- Introduction au Rapport Annuel 1994 (parties 15 à 16)
- Synthèse et note d'information sur le Rapport Annuel 1994 (parties 1, 19 à 22)
- Transmission du Rapport Annuel 1994 (partie 9):
lettres, notes et accusés de réception.
- Publication au Journal Officiel (JO C303 du 14/11/1995) (parties 2 à 7)

Production of reports and opinions; Annual reports

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