Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
Documents from 28 March 1995 to 27 September 1995
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 69/95; GA 69/95 CR; GA 77/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 69/1/95 Rév.1; GA 69/1/95 Rév.1 CR; GA 90/95 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 75/95; DEC 75/95 CR; DEC 81/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 75/1/95 Rév.1; DEC 75/1/95 Rév.1 CR; DEC 92/95 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 75/95 FINAL; DEC 132/95 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* Projet de réponse
* 1ère lecture en Cour (DEC 75/95 apc; DEC 144/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 75/95 apc FINAL; DEC 171/95 FINAL PV)
Annual report; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Mongolia
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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