Chapitre 3: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer
Chapitre 3: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer
Documents from 28 March 1995 to 19 September 1995
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 65/95; GA 65/95 CR; GA 67/95 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 59/95; DEC 59/95 CR; DEC 85/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 59/95 FINAL; DEC 132/95 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 59/95 apc; DEC 144/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 59/95 apc FINAL; DEC 171/95 FINAL PV)
Annual report; CFP; Common Fisheries Policy; PCP; Politique commune de la pêche
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual