Chapitre 13 et 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes
Chapitre 13 et 14: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes
Documents from 30 March 1995 to 21 September 1995
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 83/95; GA 83/95 CR; GA 76/95 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 64/95; DEC 64/95 CR; DEC 73/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 64/95 FINAL; DEC 132/95 FINAL PV)
Contient aussi l'Avis du contre-rapporteur (article 31 et 32 du Règlement intérieur en Cour) sur le projet de chapitre du Rapport annuel 1994: Crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes.
- Adoption après la procédure contradictoire:
* Projet de réponse
* 1ère lecture en Cour (DEC 64/95 apc; DEC 144/95 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 64/95 apc FINAL; DEC 171/95 FINAL PV)
Contient aussi le Projet de Contribution au Rapport annuel 1994:
* Chapitre 13: Commission
- Dépenses de personnel et de fonctionnemment des délégations de la Commission européenne
- Gestion financière et administrative du patrimoine (domaine de la recherche exclu)
* Chapitre 14: Cour des comptes
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly