Dossier de procédure original: affaire 132/81
Documents from [1981] to [1982]Identity Statement
3.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Rijksdienst voor Werknemerspensioenen contre Alice Vlaeminck
Sécurité sociale - Non-cumul de prestations et prestation minimale
Renvoi préjudiciel, Arrêt 16 septembre 1982
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest
Langue de procédure: NL
132/81
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)