CCE INF.1989 26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
CCE INF.1989 26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
Document date: [1989]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-4633
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals