CCE INF.1989 26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
CCE INF.1989 26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
Document date: [1989]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-4633
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
26/89 Objectifs et tableaux de bord de la Cour des comptes belge pour 1989 en relation avec le programme de travail de la Cour des comptes des CE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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